Acte secret illicite : le coup de Jarnac de la simulation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2005

Acte secret illicite : le coup de Jarnac de la simulation

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00578873 , version 1 (22-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00578873 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. Acte secret illicite : le coup de Jarnac de la simulation. Revue Lamy Droit civil, 2005, RDLC janvier 2006 (N° 04-13.930). ⟨hal-00578873⟩

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