L'action en nullité pour dol : le sous-acquéreur subrogé n'a pas tous les droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2005

L'action en nullité pour dol : le sous-acquéreur subrogé n'a pas tous les droits

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00578861

Soumis le : mardi 22 mars 2011-15:08:41

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00578861 , version 1 (22-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00578861 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. L'action en nullité pour dol : le sous-acquéreur subrogé n'a pas tous les droits. Revue Lamy Droit civil, 2005, RDLC janvier 2006 (N°04-16.832). ⟨hal-00578861⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST
81 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More