L'autorité de la chose jugée concerne aussi les moyens de défense !

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

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Cécile Le Gallou

Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Droit privé droit civil droit du contrat

Droit

https://hal.univ-brest.fr/hal-00578810

Soumis le : mardi 22 mars 2011-13:29:28

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18

hal-00578810 , version 1 (22-03-2011)

Cécile Le Gallou. L'autorité de la chose jugée concerne aussi les moyens de défense !. Revue Lamy Droit civil, 2008, N°06-22.093. ⟨hal-00578810⟩

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