Prière de ne pas renverser le renversement de la charge de la preuve douanière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Prière de ne pas renverser le renversement de la charge de la preuve douanière

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots clés

Droit privé droit pénal

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Droit

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Soumis le : mercredi 23 février 2011-11:54:38

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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hal-00568666 , version 1 (23-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00568666 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Prière de ne pas renverser le renversement de la charge de la preuve douanière. Actualité juridique Pénal, 2008, page 33. ⟨hal-00568666⟩

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