La conscience de coopérer à une opération irrégulière caractérise la culpabilité d'une personne intéressée à la fraude - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

La conscience de coopérer à une opération irrégulière caractérise la culpabilité d'une personne intéressée à la fraude

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots clés

Droit privé droit pénal

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00568652

Soumis le : mercredi 23 février 2011-11:32:27

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00568652 , version 1 (23-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00568652 , version 1

Citer

Gildas Roussel. La conscience de coopérer à une opération irrégulière caractérise la culpabilité d'une personne intéressée à la fraude. Actualité juridique Pénal, 2008, page 75. ⟨hal-00568652⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More