De la nécessaire requalification des faits involontaires en cas de révélation de leur nature intentionnelle au rejet de la légitime défense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

De la nécessaire requalification des faits involontaires en cas de révélation de leur nature intentionnelle au rejet de la légitime défense

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
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Citer

Gildas Roussel. De la nécessaire requalification des faits involontaires en cas de révélation de leur nature intentionnelle au rejet de la légitime défense. Actualité juridique Pénal, 2009, pp.Page 317. ⟨hal-00568614⟩

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