Quelques remarques sur le mot responsabilité dans ses rapports avec les compétences des collectivités locales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Quelques remarques sur le mot responsabilité dans ses rapports avec les compétences des collectivités locales

Mathieu Doat

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00568163 , version 1 (22-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00568163 , version 1

Citer

Mathieu Doat. Quelques remarques sur le mot responsabilité dans ses rapports avec les compétences des collectivités locales. Les transferts de compétences aux collectivités locales, Sep 2007, Bordeaux, France. ⟨hal-00568163⟩

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