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Article Dans Une Revue Fondation Jean-Jaurès Année : 2008

La réforme constitutionnelle, quels droits nouveaux pour l'opposition

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00568038 , version 1 (22-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00568038 , version 1

Citer

Jean-Jacques Urvoas. La réforme constitutionnelle, quels droits nouveaux pour l'opposition. Fondation Jean-Jaurès, 2008. ⟨hal-00568038⟩

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