Faute caractérisée pour avoir retardé une prise en charge médicale ou pour insuffisance de surveillance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Faute caractérisée pour avoir retardé une prise en charge médicale ou pour insuffisance de surveillance

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567869 , version 1 (22-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567869 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Faute caractérisée pour avoir retardé une prise en charge médicale ou pour insuffisance de surveillance. Actualité juridique Pénal, 2007, page 180. ⟨hal-00567869⟩

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