Application des nouvelles dispositions abrogeant une condition de l'infraction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Application des nouvelles dispositions abrogeant une condition de l'infraction

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots clés

droit privé droit pénal

Domaines

Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00567843

Soumis le : mardi 22 février 2011-09:05:40

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567843 , version 1 (22-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567843 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Application des nouvelles dispositions abrogeant une condition de l'infraction. Actualité juridique Pénal, 2007, page 325. ⟨hal-00567843⟩

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