Article Dans Une Revue
Les Cahiers de l'Institut de la décentralisation
Année : 2006
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https://univ-brest.hal.science/hal-00567707
Soumis le : lundi 21 février 2011-16:44:02
Dernière modification le : vendredi 9 janvier 2026-11:22:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00567707 , version 1
Citer
Mathieu Doat. Faut-il supprimer la clause générale de compétences ?. Les Cahiers de l'Institut de la décentralisation, 2006. ⟨hal-00567707⟩
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