Note sous ordonnance, CE 6 juillet 2006, Président de la Polynésie française - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)] Année : 2006

Note sous ordonnance, CE 6 juillet 2006, Président de la Polynésie française

Matthieu Conan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763859
  • IdRef : 055849628
Centre de Recherche Administrative de Brest

Mots clés

droit public

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 21 février 2011-16:42:14

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-10:57:32

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567704 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567704 , version 1

Citer

Matthieu Conan. Note sous ordonnance, CE 6 juillet 2006, Président de la Polynésie française. Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2006, 13. ⟨hal-00567704⟩

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