Possibilité de contestation de la qualification correctionnelle , la loi nouvelle n'étant pas encore entrée vigueur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Possibilité de contestation de la qualification correctionnelle , la loi nouvelle n'étant pas encore entrée vigueur

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots clés

droit privé droit pénal

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00567637

Soumis le : lundi 21 février 2011-15:28:40

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567637 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567637 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Possibilité de contestation de la qualification correctionnelle , la loi nouvelle n'étant pas encore entrée vigueur. Actualité juridique Pénal, 2006, page 416. ⟨hal-00567637⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More