Le rôle de la Cour Constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Documentation française Année : 2006

Le rôle de la Cour Constitutionnelle

Roland Ricci
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763852
  • IdRef : 034653627

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567632 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567632 , version 1

Citer

Roland Ricci. Le rôle de la Cour Constitutionnelle. La Documentation française, 2006, p. 33-35. ⟨hal-00567632⟩

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