La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions

Muriel Rebourg
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00567617

Soumis le : lundi 21 février 2011-15:16:01

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

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Dates et versions

hal-00567617 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567617 , version 1

Citer

Muriel Rebourg. La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions. Droit de la famille, 2010, Etude 17, page 11 et suivantes. ⟨hal-00567617⟩

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