L’effet direct des conventions internationales en droit français de l’environnement et de l’aménagement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

L’effet direct des conventions internationales en droit français de l’environnement et de l’aménagement

Erwan Le Cornec
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763861
  • IdRef : 16039001X
Centre de Recherche Administrative de Brest

Domaines

Droit

Sonia Jacob  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 21 février 2011-14:09:23

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:49

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Dates et versions

hal-00567525 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567525 , version 1

Citer

Erwan Le Cornec. L’effet direct des conventions internationales en droit français de l’environnement et de l’aménagement. Étienne Fatôme; Pierre Fressoz; Pascale Gonod; Laurent Richer; Olivier Schrameck; Charles Vallée. Terres du droit : mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo, Dalloz, pp.651-673, 2009, 978-2-247-08139-4. ⟨hal-00567525⟩

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