La loi de règlement victime collatérale de la guerre de 1870 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue du Trésor Année : 2006

La loi de règlement victime collatérale de la guerre de 1870

Matthieu Conan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763859
  • IdRef : 055849628

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567469 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567469 , version 1

Citer

Matthieu Conan. La loi de règlement victime collatérale de la guerre de 1870. La Revue du Trésor, 2006, n° 5. ⟨hal-00567469⟩
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