Pavane pour une exonération défunte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2009

Pavane pour une exonération défunte

Jérôme Julien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760950
  • IdRef : 059374454

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00566916 , version 1 (17-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00566916 , version 1

Citer

Jérôme Julien. Pavane pour une exonération défunte. Revue Lamy Droit civil, 2009, 3415. ⟨hal-00566916⟩

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