La responsabilité extra-contractuelle du fait d'autrui, dans l'avant-projet de réforme du Code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue LGDJ Année : 2008

La responsabilité extra-contractuelle du fait d'autrui, dans l'avant-projet de réforme du Code civil

Jérôme Julien
Jérôme Julien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760950
  • IdRef : 059374454

Mots clés

Droit privé

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 17 février 2011-14:09:07

Dernière modification le : jeudi 17 février 2011-14:09:07

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00566913 , version 1

Citer

Jérôme Julien. La responsabilité extra-contractuelle du fait d'autrui, dans l'avant-projet de réforme du Code civil. LGDJ, 2008, page 579. ⟨hal-00566913⟩

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