Le discernement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Le discernement

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00566815 , version 1 (17-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00566815 , version 1

Citer

Claudia Ghica-Lemarchand. Le discernement. Recueil Dalloz, 2007, Spécial concours Commissaires de police. ⟨hal-00566815⟩

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