Changement de nom des enfants mineurs de l'adopté simple : pas d'aménagements possibles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2008

Changement de nom des enfants mineurs de l'adopté simple : pas d'aménagements possibles

Yann Favier
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00566528

Soumis le : mercredi 16 février 2011-15:21:25

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

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Dates et versions

hal-00566528 , version 1 (16-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00566528 , version 1

Citer

Yann Favier. Changement de nom des enfants mineurs de l'adopté simple : pas d'aménagements possibles. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, Act. 613. ⟨hal-00566528⟩

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