Le consentement en droit privé - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Le consentement en droit privé

Jean-Louis Respaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 884958

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00551573 , version 1 (04-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00551573 , version 1

Citer

Jean-Louis Respaud. Le consentement en droit privé. La capacité à consentir à l'acte médical, Sep 2007, Béziers, France. ⟨hal-00551573⟩
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