Rapport de synthèse - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Rapport de synthèse

Jean-Louis Respaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 884958

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00551563 , version 1 (04-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00551563 , version 1

Citer

Jean-Louis Respaud. Rapport de synthèse. Perspective d'un droit privé de l'environnement à la recherche du statut juridique du « bioacteur », Sep 2008, Montpellier, France. Suppl. au n° 19/2009. ⟨hal-00551563⟩
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