Le contrat de franchise, panorama de jurisprudence (2003-2005) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2006

Le contrat de franchise, panorama de jurisprudence (2003-2005)

Jean-Louis Respaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 884958
Dynamiques du droit
Daniel Mainguy
Dynamiques du droit
Vincent Cadoret
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Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-00547483

Soumis le : jeudi 16 décembre 2010-14:58:54

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hal-00547483 , version 1 (16-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00547483 , version 1

Citer

Jean-Louis Respaud, Daniel Mainguy, Vincent Cadoret. Le contrat de franchise, panorama de jurisprudence (2003-2005). Les Petites Affiches, 2006, 48, pp.3. ⟨hal-00547483⟩

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