Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2006

Le contrat de franchise, panorama de jurisprudence (2003-2005)

Jean-Louis Respaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 884958
Daniel Mainguy
Vincent Cadoret
  • Fonction : Auteur

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00547483 , version 1 (16-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00547483 , version 1

Citer

Jean-Louis Respaud, Daniel Mainguy, Vincent Cadoret. Le contrat de franchise, panorama de jurisprudence (2003-2005). Petites affiches, 2006, 48, pp.3. ⟨hal-00547483⟩
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