« Responsabilité du fait des produits défectueux », note sous Civ. 1re, 15 mai 2007 et 22 nov. 2007 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

« Responsabilité du fait des produits défectueux », note sous Civ. 1re, 15 mai 2007 et 22 nov. 2007

Emmanuel Terrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763564
  • IdRef : 073950831
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00547459 , version 1 (16-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00547459 , version 1

Citer

Emmanuel Terrier. « Responsabilité du fait des produits défectueux », note sous Civ. 1re, 15 mai 2007 et 22 nov. 2007. Les Petites Affiches, 2008, 193, pp.17. ⟨hal-00547459⟩
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