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Chapitre D'ouvrage Année : 2007

À propos du contrat de commission-affiliation

Daniel Mainguy
Jean-Louis Respaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 884958

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00546084 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00546084 , version 1

Citer

Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud. À propos du contrat de commission-affiliation. Mélanges Ph. LE TOURNEAU, Dalloz, pp.761, 2007. ⟨hal-00546084⟩
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