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Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Les tiers intéressés et les tiers bénéficiaires

Daniel Mainguy

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00546074 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00546074 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. Les tiers intéressés et les tiers bénéficiaires. Lamy droit des contrats, Lamy, pp.étude n° 310, 2009. ⟨hal-00546074⟩
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