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Chapitre D'ouvrage Lamy Droit des contrats Année : 2009

La rédaction du contrat : exigences formelles

Daniel Mainguy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00546060 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00546060 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. La rédaction du contrat : exigences formelles. Lamy Droit des contrats, Lamy, pp.étude n° 175, 2009. ⟨hal-00546060⟩
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