Le bioacteur contractant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Le bioacteur contractant

Daniel Mainguy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00546050 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00546050 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. Le bioacteur contractant. Perspective d'un droit privé de l'environnement à la recherche du statut juridique du « bioacteur » ?, Sep 2008, Montpellier, France. pp.non renseignés. ⟨hal-00546050⟩
127 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More