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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

« La circulation de la clause compromissoire dans le contrat de crédit bail », note sous Cass. com. 25 nov. 2008

Daniel Mainguy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00546044 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00546044 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. « La circulation de la clause compromissoire dans le contrat de crédit bail », note sous Cass. com. 25 nov. 2008. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.II, 10023. ⟨hal-00546044⟩
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