« À propos de la responsabilité de l'arbitre », note sous CA Paris, 6 nov. 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

« À propos de la responsabilité de l'arbitre », note sous CA Paris, 6 nov. 2008

Daniel Mainguy (1)
Daniel Mainguy
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00546036

Soumis le : lundi 13 décembre 2010-15:17:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00546036 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00546036 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. « À propos de la responsabilité de l'arbitre », note sous CA Paris, 6 nov. 2008. Recueil Dalloz, 2009, pp.538. ⟨hal-00546036⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
119 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More