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Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Des principes généraux du droit de l'environnement à un statut juridique du bioacteur

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00545899 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545899 , version 1

Citer

Malo Depincé. Des principes généraux du droit de l'environnement à un statut juridique du bioacteur. Perspectives d'un droit privé de l'environnement à la recherche du statut juridique du « bioacteur »,, Sep 2008, montpellier, France. pp.3. ⟨hal-00545899⟩
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