Des principes généraux du droit de l'environnement à un statut juridique du bioacteur - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Des principes généraux du droit de l'environnement à un statut juridique du bioacteur

Malo Depincé (1)
Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00545899

Soumis le : lundi 13 décembre 2010-11:16:14

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:53

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00545899 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545899 , version 1

Citer

Malo Depincé. Des principes généraux du droit de l'environnement à un statut juridique du bioacteur. Perspectives d'un droit privé de l'environnement à la recherche du statut juridique du « bioacteur »,, Sep 2008, montpellier, France. pp.3. ⟨hal-00545899⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More