« Libres propos sur l'influence de la Charte de l'environnement sur le droit de la consommation », Commentaire du projet de Charte de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité du droit de la consommation Année : 2004

« Libres propos sur l'influence de la Charte de l'environnement sur le droit de la consommation », Commentaire du projet de Charte de l'environnement

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00545897 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545897 , version 1

Citer

Malo Depincé. « Libres propos sur l'influence de la Charte de l'environnement sur le droit de la consommation », Commentaire du projet de Charte de l'environnement. Actualité du droit de la consommation, 2004, pp.non renseignés. ⟨hal-00545897⟩
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