« Libres propos sur l'influence de la Charte de l'environnement sur le droit de la consommation », Commentaire du projet de Charte de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité du droit de la consommation Année : 2004

« Libres propos sur l'influence de la Charte de l'environnement sur le droit de la consommation », Commentaire du projet de Charte de l'environnement

Malo Depincé (1)
Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00545897

Soumis le : lundi 13 décembre 2010-11:11:48

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:53

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00545897 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545897 , version 1

Citer

Malo Depincé. « Libres propos sur l'influence de la Charte de l'environnement sur le droit de la consommation », Commentaire du projet de Charte de l'environnement. Actualité du droit de la consommation, 2004, pp.non renseignés. ⟨hal-00545897⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More