« Vers l'indemnisation de la clause de non-concurrence ? », à propos de Cass. com., 9 oct. 2007 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

« Vers l'indemnisation de la clause de non-concurrence ? », à propos de Cass. com., 9 oct. 2007

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202
Daniel Mainguy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00545855 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545855 , version 1

Citer

Malo Depincé, Daniel Mainguy. « Vers l'indemnisation de la clause de non-concurrence ? », à propos de Cass. com., 9 oct. 2007. Revue Lamy Droit civil, 2008, 47, pp.6. ⟨hal-00545855⟩
114 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More