« Vers l'indemnisation de la clause de non-concurrence ? », à propos de Cass. com., 9 oct. 2007 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2008

« Vers l'indemnisation de la clause de non-concurrence ? », à propos de Cass. com., 9 oct. 2007

Malo Depincé
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  • PersonId : 1034202
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Daniel Mainguy
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Soumis le : lundi 13 décembre 2010-10:10:16

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  • HAL Id : hal-00545855 , version 1

Citer

Malo Depincé, Daniel Mainguy. « Vers l'indemnisation de la clause de non-concurrence ? », à propos de Cass. com., 9 oct. 2007. Revue Lamy Droit civil, 2008, 47, pp.6. ⟨hal-00545855⟩

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