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Revue générale de droit médical
Année : 2006
Delphine Calderon-Bruneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00545844
Soumis le : lundi 13 décembre 2010-09:58:09
Dernière modification le : lundi 5 juin 2023-11:08:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00545844 , version 1
Citer
Malo Depincé. « Le juge communautaire, la progestérone et le principe de précaution », CJCE, 12 juill. 2005, Aff. C.198/03. Revue générale de droit médical, 2006, 18, pp.173. ⟨hal-00545844⟩
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