« Le juge communautaire, la progestérone et le principe de précaution », CJCE, 12 juill. 2005, Aff. C.198/03 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2006

« Le juge communautaire, la progestérone et le principe de précaution », CJCE, 12 juill. 2005, Aff. C.198/03

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00545844 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545844 , version 1

Citer

Malo Depincé. « Le juge communautaire, la progestérone et le principe de précaution », CJCE, 12 juill. 2005, Aff. C.198/03. Revue générale de droit médical, 2006, 18, pp.173. ⟨hal-00545844⟩
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