La loi expression de l'intérêt général, petite musique à propos de la Dadvsi - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

La loi expression de l'intérêt général, petite musique à propos de la Dadvsi

Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00545455 , version 1 (10-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545455 , version 1

Citer

Michel Vivant. La loi expression de l'intérêt général, petite musique à propos de la Dadvsi. Le droit figure du politique. Études offertes au Professeur Michel Miaille,, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, pp.867 et s., 2008. ⟨hal-00545455⟩
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More