Le contrat substitut de la loi ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Le contrat substitut de la loi ?

Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00545415 , version 1 (10-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545415 , version 1

Citer

Michel Vivant. Le contrat substitut de la loi ?. Mélanges Guibal, Univ. Montpellier 1, pp.595 et s., 2005. ⟨hal-00545415⟩
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