Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention sous l'emprise du droit communautaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention sous l'emprise du droit communautaire

Michel Vivant (1)
Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612
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Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00545403

Soumis le : vendredi 10 décembre 2010-09:59:13

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-10:29:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00545403 , version 1 (10-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545403 , version 1

Citer

Michel Vivant. Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention sous l'emprise du droit communautaire. Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention, Lavoisier, pp.non renseignée, 2006. ⟨hal-00545403⟩

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