Don Quichotte à Aix-en-Provence : le droit à l'occupation du domaine public, en attendant le droit au logement opposable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Don Quichotte à Aix-en-Provence : le droit à l'occupation du domaine public, en attendant le droit au logement opposable

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00539975 , version 1 (25-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00539975 , version 1

Citer

Julien Raynaud. Don Quichotte à Aix-en-Provence : le droit à l'occupation du domaine public, en attendant le droit au logement opposable. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, p. 177. ⟨hal-00539975⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More