Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption?
Résumé
Si la présomption d'innocuité entrave la reconnaissance d'un préjudice sanitaire, le doute sur cette innocuité autorise l'indemnisation d'un préjudice financier
Si la présomption d'innocuité entrave la reconnaissance d'un préjudice sanitaire, le doute sur cette innocuité autorise l'indemnisation d'un préjudice financier
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Soumis le : mercredi 24 novembre 2010-14:04:35
Dernière modification le : mercredi 2 juillet 2025-03:09:41