La protection du droit d'auteur et des droits connexes dans l'environnement numérique : nature et portée des limitations et exceptions - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

La protection du droit d'auteur et des droits connexes dans l'environnement numérique : nature et portée des limitations et exceptions

Michel Vivant (1)
Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612
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Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00536222

Soumis le : lundi 15 novembre 2010-16:18:33

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-10:29:33

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Dates et versions

hal-00536222 , version 1 (15-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00536222 , version 1

Citer

Michel Vivant. La protection du droit d'auteur et des droits connexes dans l'environnement numérique : nature et portée des limitations et exceptions. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, Apr 2006, Rabat, Maroc. ⟨hal-00536222⟩

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