Dans quelle mesure le régime des droits exclusifs et des exceptions/limitations peut-il être modifié (ou d'une manière quelconque être affecté) par des licences et/ou des mesures technologiques de protection placées par le titulaire des droits ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Dans quelle mesure le régime des droits exclusifs et des exceptions/limitations peut-il être modifié (ou d'une manière quelconque être affecté) par des licences et/ou des mesures technologiques de protection placées par le titulaire des droits ?

Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00536220 , version 1 (15-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00536220 , version 1

Citer

Michel Vivant. Dans quelle mesure le régime des droits exclusifs et des exceptions/limitations peut-il être modifié (ou d'une manière quelconque être affecté) par des licences et/ou des mesures technologiques de protection placées par le titulaire des droits ?. Réponse au questionnaire adressé aux groupes nationaux pour les Journées de l'Alai, Mar 2006, Paris, France. ⟨hal-00536220⟩
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