Dans quelle mesure le régime des droits exclusifs et des exceptions/limitations peut-il être modifié (ou d'une manière quelconque être affecté) par des licences et/ou des mesures technologiques de protection placées par le titulaire des droits ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Dans quelle mesure le régime des droits exclusifs et des exceptions/limitations peut-il être modifié (ou d'une manière quelconque être affecté) par des licences et/ou des mesures technologiques de protection placées par le titulaire des droits ?

Michel Vivant (1)
Michel Vivant
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Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 15 novembre 2010-16:15:59

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-10:29:33

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Michel Vivant. Dans quelle mesure le régime des droits exclusifs et des exceptions/limitations peut-il être modifié (ou d'une manière quelconque être affecté) par des licences et/ou des mesures technologiques de protection placées par le titulaire des droits ?. Réponse au questionnaire adressé aux groupes nationaux pour les Journées de l'Alai, Mar 2006, Paris, France. ⟨hal-00536220⟩

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