Sans contrefaçon... [à propos de la loi du 29 octobre 2007]

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2007

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Michel Vivant

Dynamiques du droit

Droit de la propriété intellectuelle contrefaçon législation lutte contre la contrefaçon législation.

Droit

https://hal.science/hal-00536167

Soumis le : lundi 15 novembre 2010-15:19:58

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

hal-00536167 , version 1 (15-11-2010)

Michel Vivant. Sans contrefaçon... [à propos de la loi du 29 octobre 2007]. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 32, pp.3. ⟨hal-00536167⟩

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