Sans contrefaçon... [à propos de la loi du 29 octobre 2007] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2007

Sans contrefaçon... [à propos de la loi du 29 octobre 2007]

Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00536167 , version 1 (15-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00536167 , version 1

Citer

Michel Vivant. Sans contrefaçon... [à propos de la loi du 29 octobre 2007]. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 32, pp.3. ⟨hal-00536167⟩
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