Rencontres Lamy : Projet de loi DAVDSI, Enjeux et perspectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2006

Rencontres Lamy : Projet de loi DAVDSI, Enjeux et perspectives

Michel Vivant (1)
Michel Vivant
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Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 15 novembre 2010-14:40:01

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

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Dates et versions

hal-00536141 , version 1 (15-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00536141 , version 1

Citer

Michel Vivant. Rencontres Lamy : Projet de loi DAVDSI, Enjeux et perspectives. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, pp.non renseignés. ⟨hal-00536141⟩

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