"Une jurisprudence plus qu'hésitante", à propos de TGI, 12 juill. 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2006

"Une jurisprudence plus qu'hésitante", à propos de TGI, 12 juill. 2006

Elisabeth Tardieu-Guigues
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763375
  • IdRef : 188584188
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Soumis le : lundi 15 novembre 2010-13:26:39

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

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Dates et versions

hal-00536097 , version 1 (15-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00536097 , version 1

Citer

Elisabeth Tardieu-Guigues. "Une jurisprudence plus qu'hésitante", à propos de TGI, 12 juill. 2006. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, pp.non renseignés. ⟨hal-00536097⟩

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