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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2008

Regard critique sur les réticences envers le principe de précaution

Résumé

La réticence de la jurisprudence, principalement administrative, pour appliquer le principe de précaution au contentieux des antennes relais est contestable car elle dénature ledit principe en invoquant une absence de risques prouvés, et le neutralise en prenant en compte des intérêts concurrents a priori moins légitimes, comme les intérêts économiques des opérateurs de téléphonie mobile.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00535705 , version 1 (12-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00535705 , version 1

Citer

Julien Raynaud. Regard critique sur les réticences envers le principe de précaution. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp.n° 2532. ⟨hal-00535705⟩
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