Les contrats d'architecture - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Les contrats d'architecture

Sophie Alma-Delettre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00534330 , version 1 (09-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00534330 , version 1

Citer

Sophie Alma-Delettre. Les contrats d'architecture. Pratique contractuelle de la propriété littéraire et artistique, Gualino, pp.non renseignée, 2009. ⟨hal-00534330⟩
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