Vers une nouvelle définition du monopole octroyé au titulaire de la marque ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2005

Vers une nouvelle définition du monopole octroyé au titulaire de la marque ?

Elisabeth Tardieu-Guigues
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763375
  • IdRef : 188584188
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00534282

Soumis le : mardi 9 novembre 2010-11:47:03

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00534282 , version 1 (09-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00534282 , version 1

Citer

Elisabeth Tardieu-Guigues. Vers une nouvelle définition du monopole octroyé au titulaire de la marque ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2005, 11, pp.non renseigné. ⟨hal-00534282⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
91 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More