L'exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Year : 2008

L'exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945

Domains

Sociology
No file

Dates and versions

hal-00526419 , version 1 (14-10-2010)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00526419 , version 1

Cite

Francis Bailleau. L'exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2008, 69, pp.399-438. ⟨hal-00526419⟩
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