Représentation accessoire d'une œuvre à la télévision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2007

Représentation accessoire d'une œuvre à la télévision

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00521697 , version 1 (28-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00521697 , version 1

Citer

Agnès Maffre-Baugé. Représentation accessoire d'une œuvre à la télévision. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, 238, III, p. 5-10. ⟨hal-00521697⟩
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